J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15928

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Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

NOR : MESH0023046A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 28 septembre 2000, sont nommés à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
I. - 1o En tant que représentants de la directrice générale de l'action sociale :
M. Jean-Pierre Hardy, titulaire, et M. Alain Kurkdjian, suppléant, en remplacement respectivement de M. Olivier Wickers et de Mme Suzanne Lesourd Thébaud ;
2o En tant que représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :
M. Michel Exertier, titulaire, et M. Gérard Champaud, suppléant, en remplacement respectivement de Mme Ravaut et de M. Auroux ;
3o En tant que représentant du directeur du budget :
M. Régis Gallon, titulaire, et M. Vincent Oberto, suppléant, respectivement en remplacement de Mme Géraldine Cecconi et de M. Régis Gallon ;
4o En tant que représentant d'organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie :
M. Serge Boyer en tant que représentant titulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Anne-Frédérique Sims-Lagadec.
II. - M. Denis Piveteau, maître des requêtes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave.